Conditions générales

Nous sommes impatients que Vous deveniez un client à long terme et que Vous nous recommandiez à vos amis, votre famille et vos collègues. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour dépasser vos attentes.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de nous passer une Commande car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations juridiques. En utilisant ou en accédant à ellevetdev.wpengine.com (« Site »), Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et aux politiques incluses
dans les Conditions générales. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.
Les résidents ou les ressortissants d’un pays soumis à l’embargo des États-Unis ne peuvent pas utiliser ou accéder à ce Site. De même, toute personne figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés du ministère de l’Économie et des Finances des États-Unis ou sur le Tableau des ordres de refus et d’interdiction du département du Commerce des
États-Unis ne peut pas utiliser ce Site ni y accéder.

Si Vous avez moins de 13 ans, il Vous est interdit de fournir des informations personnelles sur ce Site.

  1. INFORMATIONS À PROPOS DE NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

    Nous sommes ElleVet Sciences International B.V. (« ElleVet », « nous », « Nous », « Fournisseur », « Notre »), une société enregistrée dans le Delaware. Notre siège est sis Küppersweg 59, 2031 EB Haarlem, Pays-Bas. KvK: 84783567.
    Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre équipe du service clientèle au +1-844-673-7287 ou en nous écrivant à [email protected]
    Si nous devons Vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse électronique ou postale que Vous nous avez fournie dans votre Commande.

  2. Produits fournis

    Nous proposons des compléments pour animaux avec un extrait de chanvre exclusif qui contient des cannabinoïdes et des terpènes, dont le CBD et le CBDA. Notre extrait de chanvre est mélangé pour obtenir la concentration et le profil souhaités (les « Produits »). Ces Produits sont disponibles directement pour les vétérinaires et autres consommateurs («
    Détaillants », « Clients », « Consommateurs », « Vous ») qui peuvent passer Commande sur notre site Web, en nous appelant sur notre ligne d’assistance téléphonique ou par d’autres moyens. Nous fournissons également nos Produits par l’intermédiaire de grossistes, notamment des cliniques vétérinaires et des distributeurs, ou de tout Client qui est une
    société constituée et qui vend à des utilisateurs finaux (« Grossistes »).

    Les caractéristiques de nos Produits sont détaillées dans la section « Produits » de notre site Internet et sur les étiquettes de nos Produits. Les images des Produits figurant sur notre site Internet sont fournies à titre d’illustration uniquement et nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques à tout moment afin d’améliorer les
    performances des Produits, d’optimiser les exigences de production, de refléter les dernières connaissances scientifiques ou de satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire applicable.

  3. Prise des Commandes

    Les Commandes peuvent être passées par les Clients sur notre site Internet, en appelant notre équipe d’assistance à la clientèle ou par tout autre moyen mis à disposition par nos soins (« Commande »). Notre acceptation de votre Commande aura lieu lorsque nous Vous enverrons un e-mail pour l’accepter, et un contrat sera alors conclu entre Vous et
    nous.

    Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre Commande, nous Vous en informerons et ne Vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock du Produit, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, à l’identification d’une erreur dans le prix ou la description du Produit ou à
    l’impossibilité de respecter un délai de livraison que Vous avez spécifié.

    Nous attribuerons un numéro de Commande à votre Commande et Vous indiquerons de quoi il s’agit lorsque nous accepterons votre Commande. Cela nous aiderait si Vous pouviez nous indiquer le numéro de la Commande chaque fois que Vous nous contactez au sujet de votre Commande.

    Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande que Vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par Commande. Ces restrictions peuvent inclure les Commandes passées par ou sous le même compte client, payées avec la même carte de crédit/débit, et/ou les
    Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une Commande, nous pouvons tenter de Vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la Commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire
    les Commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

  4. Livraison des Produits

    Nous savons combien il est important pour Vous de recevoir nos Produits rapidement. Nous passons un contrat avec une société de transport tierce pour récupérer les Produits dans nos locaux et les livrer à l’adresse que Vous avez indiquée. Veuillez consulter notre Politique de livraison pour de plus amples informations.

    Toutes les dates de livraison indiquées sont approximatives et le respect des délais n’est pas une condition résolutoire. Nous ne sommes pas responsables de tout retard dans la livraison des Produits. Si nous ne livrons pas le Produit dans les 15 jours suivant l’achat et que Vous communiquez votre souhait de retirer la Commande, notre responsabilité
    sera limitée au coût réel déjà payé par Vous pour le Produit.

    We will ensure that the Product shipments are accompanied by a delivery note that shows the date of the Order, all relevant Customer and Supplier reference numbers, the type and quantity of Products, the price and any remaining balance on payment required.

    Si notre fourniture des Produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet du retard. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il y a un risque de retard important,
    Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les Produits que Vous avez payés mais que Vous n’avez pas reçus.

  5. Qualité des Produits

    Nous suivons des normes strictes de contrôle de la qualité tout au long de la fabrication et de la distribution afin de Vous garantir un produit de qualité. Si Vous n’êtes pas satisfait de votre Produit ou si Vous avez des questions sur le Produit, veuillez Vous référer à notre Politique de retour sur notre site Web ou contacter notre équipe
    d’assistance à la clientèle (les coordonnées des Contacts sont disponibles sur notre site Web).

  6. Prix et Paiement

    Le prix du Produit sera le prix indiqué sur les pages de Commande lorsque Vous aurez passé votre Commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du Produit qui Vous est communiqué soit correct. Toutefois, les prix de nos Produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de
    modifier, suspendre ou interrompre un Produit ou un service à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers Vous ou envers un tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption de Produit.

    Le prix des Produits exclut la taxe de vente, c’est-à-dire toute taxe de vente ou d’utilisation, et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qu’ElleVet peut répercuter sur ses clients et qui est l’équivalent fonctionnel d’une taxe de vente lorsque la juridiction applicable n’impose pas de taxe de vente ou d’utilisation. Vous serez
    responsable du paiement de toute taxe de vente que Vous êtes tenu de payer. Vous acceptez d’indemniser ElleVet pour toute responsabilité que nous encourons en raison de votre manquement au paiement de toute taxe de vente requise.

    Vous acceptez d’effectuer tous les paiements de frais à ElleVet en franchise et sans réduction de tout impôt retenu à la source. Vous êtes responsable de la déduction et de la retenue de tout impôt sur le compte d’ElleVet, comme l’exige la loi. Ces montants versés à ElleVet seront réduits du montant des taxes déduites et retenues. Vous fournirez à
    ElleVet les reçus officiels émis par l’autorité fiscale compétente ou toute autre preuve que nous pourrions raisonnablement demander.

    Vous devez payer le montant total avant l’expédition des Produits, sauf accord contraire avec nous. Si nous acceptons d’expédier le produit avant le paiement (par ex., pour certains grossistes), le paiement sera détaillé dans la facture jointe à l’envoi du Produit ou qui vous sera fournie d’une autre manière. Si Vous n’effectuez pas un paiement qui
    nous est dû à la date d’échéance du paiement, Vous devrez payer des intérêts sur le montant des impayés au taux de 8 % par an. Ces intérêts courent sur une base quotidienne à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif du montant des impayés. Vous devez payer les intérêts en même temps que le montant des impayés.

    Vous paierez tous les montants dus en totalité sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l’exception de toute déduction ou retenue requise par la loi). Nous pouvons à tout moment, sans limiter les autres droits ou recours que nous pouvons avoir, compenser tout montant que Vous nous devez.

  7. Garanties et Engagements

    Les Produits sont fournis tels qu’ils sont expédiés et nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes à notre contrat avec Vous.

  8. Propriété du Produit

    La propriété et la responsabilité d’un produit Vous seront transférées une fois que nous aurons livré le Produit à l’adresse que Vous nous avez indiquée et que nous aurons reçu de Vous le paiement intégral du Produit.

    Si Vous revendez le Produit dans le cadre d’une activité commerciale ordinaire, Vous le faites indépendamment, et non en tant que Notre Agent et la propriété Vous est transférée par nous immédiatement avant le moment de la revente.

  9. Résiliation

    Nous pouvons mettre fin au contrat si Vous ne respectez pas ses conditions. Nous pouvons mettre fin au contrat pour un Produit à tout moment en Vous écrivant si :

    1. Vous n’effectuez aucun paiement à la date d’échéance et Vous continuez à ne pas payer dans les 7 jours après que nous Vous ayons rappelé que le paiement était dû.
    2. Vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous Vous l’ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les Produits ; par exemple.
    3. Vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de Vous livrer les Produits ou de les récupérer chez nous.
    4. Vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, d’accéder à vos locaux pour fournir les services.

    Vous devez nous indemniser si Vous ne respectez pas les conditions du contrat. Si nous mettons fin au contrat dans les situations décrites ci-dessus, nous Vous rembourserons toute somme que Vous avez payée à l’avance pour des Produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou Vous facturer une indemnité raisonnable pour les coûts
    nets que nous aurions eu à supporter en raison de la rupture du contrat.

  10. Limite de Responsabilité

    L’utilisation du Site se fait à vos propres risques. ElleVet ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur le Site soient exempts de virus ou d’autres codes qui détruisent ou corrompent les informations informatiques. ElleVet n’est pas responsable des dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site, y compris des pertes
    commerciales.

    Si Vous êtes un particulier ou un consommateur individuel, Nous Vous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si Vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, notre responsabilité envers Vous sera limitée.

  11. Recall or Product Withdrawal

    In the event that either You or ElleVet determines that an event, incident or circumstance has occurred that may result in the need for a recall or other removal of any Product, or any lot or lots thereof, from the market in any country, then either You or
    ElleVet shall advise and consult with each other. ElleVet shall make the final determination to recall or otherwise remove the Product or any lot or lots from the market. ElleVet will have the sole right to negotiate and enter into a settlement(s) with any governmental agency or official with respect to any potential or actual fine, penalty, issue,
    or liability related to ElleVet products or an allegation that the Product fails to comply with Applicable Laws or industry standards, including a government issued recall. Any Products that are subject of a recall or withdrawal must be returned to ElleVet.

  12. Utilisation de ce site Internet

    Les informations contenues dans ce site Internet sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

    Le site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas nécessairement d’actualité et qui sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il Vous
    incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

    Certains contenus, produits et services disponibles sur notre site Internet peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent Vous diriger vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne
    garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Internet de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation
    avec des sites Internet tiers. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

    Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site Internet sans notre autorisation écrite expresse.

  13. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

    Il peut arriver que des informations sur notre site ou sur l’un de nos supports contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions des Produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des Produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le
    droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les Commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que Vous ayez soumis votre Commande).

    Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le site Internet ou tout autre matériel, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Il est possible que les informations du site Internet ne correspondent pas aux informations disponibles sur d’autres supports, tels que les
    étiquettes des Produits, et une mise à jour spécifique sur un site ne doit pas être considérée comme indiquant que toutes les informations sur tous les sites et supports ont été mises à jour.

  14. Commentaires, avis et autres soumissions des utilisateurs

    Si Vous envoyez certaines soumissions spécifiques, à notre demande ou non (par ex., des participations à des concours, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des témoignages), que ce soit en ligne, par courrier électronique, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), Vous acceptez que nous puissions,
    à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que Vous nous envoyez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires, de verser une compensation pour tout commentaire ou de répondre à tout commentaire.

    Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.

    Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, l’individualité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus
    informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de ce site Internet ou de tout autre site Internet connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, Vous faire passer pour quelqu’un d’autre que Vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des
    commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que Vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par Vous ou par un tiers.

  15. Informations Personnelles

    La soumission d’informations personnelles à ElleVet Sciences LLC par le biais de notre boutique en ligne, par téléphone ou par d’autres moyens est régie par notre Politique de confidentialité sur notre site Web.

  16. Informations Sanitaires

    Les informations et les produits figurant sur le Site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. L’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux n’a pas évalué les produits figurant sur ce site.

  17. Généralités

    Nous pouvons céder le présent Contrat à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

    Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat (sauf la personne à qui Vous transmettez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre Vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses clauses.

    Toute partie de ce Site qui est légalement interdite est nulle. Chacun des paragraphes de ces conditions est indépendant. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

    Même si nous tardons à appliquer le présent contrat, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que Vous fassiez ce que Vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation du présent contrat, cela ne signifie pas
    que Vous n’êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si Vous n’effectuez pas un paiement et que nous ne Vous poursuivons pas, mais que nous continuons à Vous fournir les Produits, nous pouvons toujours Vous demander d’effectuer le paiement à une date
    ultérieure.

  18. Lois applicables

    Les présentes conditions sont régies par les États-Unis d’Amérique et le Delaware et Vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les Produits devant les tribunaux du Delaware. D’autres pays peuvent avoir des lois qui diffèrent des lois des États-Unis d’Amérique.

  19. Résolution des litiges

    Toute action ou procédure judiciaire liée à ce site doit être portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le Maine.

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il Vous incombe de vérifier
    périodiquement si notre site Web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site Web ou l’achat de nos Produits après la publication de toute modification des présentes Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.

POLITIQUES

Politique de retour

ElleVet Sciences LLC a une confiance totale dans ses Produits. Les Produits non ouverts peuvent être retournés pour un remboursement complet dans les 30 jours civils suivant l’achat. Si Vous avez acheté notre Produit auprès d’un grossiste, veuillez le contacter directement pour Vous renseigner sur sa politique de retour éventuelle.

Politique de livraison

Nous avons le plaisir de proposer une livraison gratuite par voie terrestre pour les commandes de détail supérieures à 110,00 $ (environ 100,33 €) et pour
les commandes en gros de plus de 250,00 $ (environ 221,34 €). Pour les commandes de détail inférieures à 110,00 $ (environ 100,33 €) aux France,
l’expédition par voie terrestre est au tarif forfaitaire de 8,95 $ (environ 8,16 €). l’expédition par voie terrestre prend généralement de trois à cinq jours ouvrables depuis le moment où la commande est passée jusqu’à l’arrivée à votre porte. Les commandes d’expédition par voie terrestre peuvent être légèrement retardées pendant les vacances et les
promotions. Pour les commandes en gros inférieures à 250,00 $ (environ 221,34 €) aux France ou les options d’expédition accélérée pour les achats au détail, veuillez nous appeler au (+33) 0 805 54 37 95. Nous ne faisons malheureusement pas d’envois internationaux.

Les grossistes et les détaillants qui expédient les produits directement aux consommateurs (par exemple, via un site Web ou des ventes mobiles), sont responsables de la livraison au consommateur et de toute perte. Les grossistes et les détaillants assument également la responsabilité une fois que les produits quittent les installations d’ElleVet.

×

Select a Pickup Point